Les dates à distinguer
Le calendrier dépend de la taille de l'entreprise, pas du seul métier. Au 23 septembre 2026, l'échéance de réception est donc déjà passée. Si ton entreprise est concernée et que la réception n'est pas prête, contacte rapidement ton comptable et la plateforme choisie.
| Obligation | Grandes entreprises / ETI | PME / microentreprises |
|---|---|---|
| Réception | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émission | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| E-reporting selon opérations | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
B2B, B2C et franchise en base
La facture électronique vise les opérations concernées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Un assujetti en franchise en base peut être concerné même s'il ne collecte pas la taxe. Les ventes aux particuliers ne suivent pas le même circuit B2B ; elles peuvent relever de l'e-reporting. Certaines opérations sont exclues : examine ton activité réelle.
Ce qui change par rapport à un PDF
Le dispositif repose sur des données structurées et leur transmission par une plateforme agréée. Un PDF simplement joint à un e-mail ne prouve pas le respect de la réforme. Distingue ton logiciel de préparation des documents et la plateforme qui assure les échanges. Vérifie les services compris, les formats, les statuts et les modalités d'export avant de choisir.
Checklist de préparation artisan
Exemple fictif à adapter à ton entreprise : un plombier facture des particuliers et une entreprise de rénovation. Il classe ses clients selon leur qualité, corrige leurs identifiants et décrit séparément les deux circuits avec son comptable. Il teste ensuite un cas réel contrôlé avant de généraliser.
- Confirmer taille, régime et opérations concernées.
- Choisir ou confirmer la plateforme agréée de réception.
- Vérifier identité de l'entreprise, SIREN et informations de routage.
- Fiabiliser les identités et adresses des clients professionnels.
- Inventorier acomptes, avoirs, situations et cas particuliers.
- Organiser les données de transaction et de paiement nécessaires.
- Tester réception, émission prévue, correction et export avec les prestataires.
- Identifier qui traite un rejet et qui suit les factures en attente.
Vérifier le produit séparément de la réglementation
Ne déduis pas d'un logo ou d'un export PDF qu'un logiciel couvre tous tes cas. Demande une démonstration sur tes documents, le nom de la plateforme et le périmètre activé. Ce guide ne présente Bulbiz ni comme plateforme agréée ni comme garantie automatique de conformité. L'artisan vérifie les données, avec ses interlocuteurs comptables et techniques.