Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Bulbiz

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services Bulbiz (les "Services"), accessibles notamment via bulbiz.io et app.bulbiz.io, permettant en particulier aux professionnels de centraliser des informations clients, gérer des dossiers, documents commerciaux (devis, factures), rendez-vous, échanges, et automatiser certaines actions de suivi selon les fonctionnalités disponibles.

2. Définitions

• "Utilisateur" : toute personne accédant au Site ou utilisant les Services, en particulier à titre professionnel.
• "Compte" : espace personnel permettant l'accès aux Services.
• "Contenus" : données, informations, documents, fichiers, textes, images, contenus importés ou générés par l'Utilisateur via les Services.
• "LA RUCHE" : la société éditrice des Services, mentionnée dans les Mentions légales.

3. Accès aux Services

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à alexandre.p@bulbiz.fr.

4. Usage professionnel – conformité réglementaire

Les Services sont destinés principalement à un usage professionnel. L'Utilisateur est seul responsable :

• de la conformité de son activité (notamment au regard du RGPD, des règles de prospection et d'information de ses clients/prospects) ;
• des Contenus qu'il saisit, importe, stocke ou transmet via Bulbiz ;
• de l'obtention des autorisations nécessaires lorsque cela est requis (notamment pour traiter des données de tiers).

5. Communications, relances et intégrations

Si les Services permettent l'envoi de messages (email, notifications, etc.), la synchronisation d'agendas, ou l'automatisation de relances, l'Utilisateur demeure seul responsable du respect des règles applicables (information, droit d'opposition, modalités de désinscription, contenu des messages, consentement lorsqu'il est requis, etc.).

Bulbiz fournit un outil de gestion et d'automatisation et ne se substitue pas à l'Utilisateur dans ses obligations.

6. Disponibilité – maintenance – évolution

LA RUCHE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité des Services. Les Services peuvent être temporairement indisponibles notamment pour maintenance, mises à jour, contraintes techniques, ou en cas d'événements hors contrôle de LA RUCHE.

LA RUCHE peut faire évoluer les Services, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

7. Propriété des Contenus – licence technique

L'Utilisateur conserve ses droits sur les Contenus qu'il crée ou importe via Bulbiz.

Pour les besoins stricts de fourniture des Services, l'Utilisateur concède à LA RUCHE une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation des Services, permettant d'héberger, traiter, sauvegarder, afficher, organiser, exporter et restituer les Contenus.

8. Sécurité

LA RUCHE met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Services et les données. L'Utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser des mots de passe robustes ;
• limiter l'accès à son Compte aux personnes autorisées ;
• éviter tout usage frauduleux, illicite ou portant atteinte à la sécurité du Service.

9. Interdictions

Il est interdit d'utiliser Bulbiz pour :

• des activités illégales ;
• l'envoi ou l'hébergement de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des Services ;
• toute extraction non autorisée de données, du code, des bases de données ou des fonctionnalités.

10. Suspension – résiliation

LA RUCHE se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l'accès aux Services en cas :

• de violation des CGU ;
• d'usage illicite ;
• de menace pour la sécurité des Services ;
• ou sur demande des autorités compétentes.

11. Responsabilité – limitation

Dans la limite permise par la loi, LA RUCHE ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données imputable à l'Utilisateur, préjudice commercial) ;
• des conséquences liées aux Contenus et décisions de l'Utilisateur ;
• des dysfonctionnements causés par des services tiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

LA RUCHE peut modifier les CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur pourra être informé par tout moyen. La date de mise à jour figure en tête du document.

14. Droit applicable – litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sauf dispositions légales impératives contraires.